Selon le ministre SORGHO, la délivrance des agréments techniques a été instaurée dans le souci de professionnaliser davantage les entreprises intervenant dans le domaine des travaux publics, tout en renforçant la sécurité des relations contractuelles avec l’administration publique. Cependant, la mise en œuvre de ce dispositif a révélé certaines difficultés, justifiant la nécessité de relire les textes encadrant la délivrance ou la suspension des agréments techniques dans le secteur des infrastructures routières.

Les nouveaux textes d’agrément intègrent les préoccupations des acteurs du secteur, ayant déjà fait l’objet d’une validation nationale avant leur appropriation par les autorités. Parmi les principales innovations, on note la prise en compte des travaux neufs sur le réseau classé, l’obligation de vérifier le matériel et d’authentifier les pièces justificatives, la fixation de délais pour l’octroi des agréments, le changement des noms des catégories d’agrément, la mise en place de frais pour l’achat et l’examen des dossiers de demande, l’exigence d’une liste de personnel minimum validée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l’obligation d’inscrire la mention "BTP" sur le RCCM des entreprises, ainsi que la dématérialisation des procédures d’octroi des agréments techniques.

Cet atelier a également permis de présenter ces nouveaux textes et de montrer  aux acteurs l’utilisation de la plateforme de gestion des demandes d’agréments techniques. Cette plateforme est un outil essentiel pour l’échange d’informations entre l’administration et les acteurs du secteur, en offrant une communication améliorée et un accès rapide, facile et équitable aux services disponibles.

Il convient de noter que ces réformes ont été initiées sur les instructions du Président du Faso a rappelé le ministre des infrastructures. Il s’agit d’une réforme majeure qui vise à renforcer la capacité des entreprises à exécuter des travaux conformes aux normes. Un matériel minimum est désormais exigé pour chaque catégorie d’agrément.

Selon Madame Zénabo BALIMA, ces réformes s’imposaient après plus d’une décennie de mise en œuvre des anciens textes, qui présentaient certaines insuffisances. Avec les nouveaux textes, la visite des matériels et l’identification des pièces justificatives deviennent des obligations incontournables.

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DCRP/MI